Conditions générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont définies entre d’une part, la société Vracment Bien au capital social de 5500 euros et dont le siège social est situé au 18C rue du Bourg 59134 Herles dénommée ci-après le vendeur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne avec retrait en magasin, dénommée ci-après l’acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits suivants : produits alimentaires, cosmétiques et ménagers dans des contenants réutilisables ou en vrac.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès sur le site implique sans réserve l'acceptation des CGV par l'acheteur.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société , dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Grâce aux fiches produits consultables sur le site, l’acheteur peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de la marchandise qu’il retirera.

Article 4 : Disponibilité et substitution
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, le vendeur contacte l’acheteur afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Vracment bien ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par l’acheteur :
– la somme correspondante aux produits indisponibles, et non substitués, fera l’objet d’un remboursement sur la carte bleue qui a été utilisée pour payer la commande.
– et la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

Article 5 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Vracment Bien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour toute commande supérieure ou égale à 10 € TTC, les frais de préparation sont offerts.


Article 6 : Retrait et livraison
Le retrait des produits commandés doit se faire à la boutique aux heures communiquées lors de la commande.

Le délai de mise à disposition de la commande est indiqué lors de la commande.
Les produits commandés seront remis au retrait dans un carton ou un sac, il est également apprécié que l’acheteur apporte ses propres sacs, cartons ou autres contenants adaptés.
L’acheteur choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis.
Lors du retrait de sa commande, l’acheteur est invité à vérifier l'état général de son colis et en cas d'avarie de refuser celui-ci.
L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l'incident par courrier électronique au Service Client. L’acheteur indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.


Article 7 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en boutique lors du retrait par carte bancaire, chèque ou espèces.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues.

Vracment Bien se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Défaut de paiement
Vracment Bien se réserve notamment le droit d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code du commerce, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande , son nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation
L’acheteur pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de remise du produit par l’acheteur. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, l’acheteur pourra contacter le service Clients du Vendeur :
· par téléphone : 06.88.65.06.71
· par courriel : vracmentbien@gmail.com
· par courrier : Vracment Bien 18C rue du Bourg 59134 Herlies

Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par voie électronique (voir les coordonnées du service clients dans l’article 10) dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11 : Sécurité
L’acheteur accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par . En conséquence, l’acheteur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le site sans délai. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.
Article 13 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l’acheteur et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’acheteur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : VRACMENT BIEN 18C rue du Bourg 59134 Herlies
En fonction des choix émis par l’acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment l’acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. L’acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 13 : Marque
VRACMENT BIEN est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro

DEM-4471402.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Vracment Bien dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de , entraînera des poursuites.

Article 15 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

L’acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
· qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
· qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
· qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
· qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
· que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 16 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce

Article 17 : Accès au site
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance. se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité, ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service. Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci peuvent être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGV. Lors des fermetures annuelles, le site ne sera pas disponible, un message sur la page d’accueil indiquera la réouverture du site.